la DNACG saison 2015....

olivier has writtenIl faut faire simple. Aucune fédération ne doit avoir le pouvoir de rétrograder un club car on fait ...

c'est le principe de la démocratie que qques uns représentent le nbre !!! et puis ce serait vraiment trop facile que de faire ainsi !!! Si on reprend les cas de Libourne , Périgueux Montluçon , si je ne me trompe pas .........auquel cas me corriger: Libourne : pr résumer , ils étaient en situ comptable négative à un moment donné tt en sachant qu'ils pouvaient et allaient se retrouver en positif rapidement .........si c'est bien ça la vérité , la fédé s'est peut être montrée rigide au contraire d'autres dossiers......... Périgueux : un quart de son budget comme déficit , il n'y a pas 50 solutions , soit qqu'un tire un gros chèque avant le 15 mai soit dégringolade sportive et financière Montluçon : cas similaire à Libourne Il y a peut être un souci de lecture de la règle pr libourne et montluçon , peut être que ce point de situ comptable à une date donnée mérite d'être revu mais il faut bien fixer un cadre pr que ts les clubs luttent à égalité !

olivier has writtenQue l'on punisse les personnes et si l'entité est en cessation de paiement et qu'elle est en liquida...

Certes, tout est prévu au niveau législatif, [url]http://www.associations.gouv.fr/707-la-responsabilite-des-dirigeants.html[/url] mais comme pour des raisons diverses et variées les juges ont pour mauvaise habitude de ne pas sanctionner les dirigeants dits "bénévoles" qui abusent de cette mansuétude coupable, la FFR en est réduite à régler elle-même les conséquences à venir des prémices d'un dépôt de bilan selon la bonne vieille méthode de l'auto-défense.

on ne va pas tirer sur la fédé (les autres sujets pr le faire ne manquent pas ) sur ce sujet DNACG !! la fédé a mis en place un outil pr éviter , par la prévention , l'alerte et le conseil et tt ce qu'on veut , que des clubs ne sombrent financièrement et donc sportivement . Si tu ne lies pas le sort administratif-comptable du club à sa situ sportive , autant ne rien faire ! En France il faut tjrs le bâton avant que l'âne ne comprenne ! La fédé a reçu délégation de l'Etat pr gérer le rugby sur le territoire national ds le cadre du respect des lois et règlements de la République Donc, un club qui conteste la décision de la fédé ne peut le faire que si les textes de la fédé ne répondent pas à cette obligation .........ce dont je doute car la fédé se plie à la loi républicaine .....Cf le vote électronique dernièrement

PICARD-GIRARD has writtenon ne va pas tirer sur la fédé (les autres sujets pr le faire ne manquent pas ) sur ce sujet DNACG !...

Je ne tire pas sur la FFR ( et Olivier non plus ce me semble ), je constate simplement que si le droit était appliqué la DNACG n'aurait pas à jouer au gendarme sans en avoir les pouvoirs.

''si le droit était appliqué '', je suppose qu'en disant cela tu penses (comme moi) bien évidemment ''était appliqué et respecté par les clubs ''................car avant de chercher des poux ds la tête de la DNACG , les coupables sont déjà et avant tt les clubs qui ne jouent pas le jeu en observant les textes de la fédé ..............comme l'équipe joue hors jeu et rentre sur les côtés du regroupement !!!!

Des produits à recevoir pas droits, des business plan écroulés, .....

La DNACG ne sanctionne pas. Elle contrôle et fait son rapport a la FFR qui elle sanctionne le cas échéant. Ce sont des cabinets d'experts comptables indépendants qui font les contrôles.

[url]http://www.ffr.fr/FFR/Juridique/DNACG[/url] consultez toutes les infos et vous comprendrez(ça prends un moment).

PICARD-GIRARD has written''si le droit était appliqué '', je suppose qu'en disant cela tu penses (comme moi) bien évidemment ...

Je pense surtout à la mise en cause financière des dirigeants en cas de liquidation. Deux ou trois exemples et on n'entendrait plus guère parler de dérapages.

ARMAND ça je suis d'accord , ça ferait réfléchir !!!!!

WINNIE has written[url]http://www.ffr.fr/FFR/Juridique/DNACG[/url] consultez toutes les infos et vous comprendrez(ça p...

WINNIE , je suis d'accord ac toi mais ns n'en sommes pas à savoir qui tient le crayon , qui pointe les comptes et brasse le papier et même qui au final prend la décision !!! Je ne parviens pas à comprendre et pourtant j'essaie !!! 1 ) comment certains clubs peuvent ''bâtir'' des budgets aussi loufoques .....et pourtant ds la gde majorité des cas , ceux qui pilotent les clubs sont svt eux mêmes des chefs d'entreprise ....................ça fait qd même froid ds le dos et on s'étonne du niveau économique du pays !! 2 ) comment il peut y avoir 2 lectures aussi divergentes de textes et règlements ,qui me semblent pourtant clairs pr des dirigeants d'entreprises habitués à ça !! 3 ) comment chaque saison , au printemps , reviennent ces sujets !!!! désolé , mais si qqu'un peut justifier ..........et expliquer !

Armand v. has written

PICARD-GIRARD has written''si le droit était appliqué '', je suppose qu'en disant cela tu penses (co...

Je pense surtout à la mise en cause financière des dirigeants en cas de liquidation. Deux ou trois exemples et on n'entendrait plus guère parler de dérapages.

Les dirigeants ne sont pas propriétaires du club, ils ne peuvent pas être mis en cause personnellement sauf infraction pénale, c'est une utopie non seulement inapplicable juridiquement mais complètement inconstructive car si avec cette menace tu écartes 3 ou 4 véreux, combien de centaines ne prendront plus ce risque au détriment des associations en général (et en particulier du rugby mais pas que car un tel texte ne pourrait être que général) de leurs villes et de leurs villages ?

PICARD-GIRARD has writtenIl y a peut être un souci de lecture de la règle pr libourne et montluçon , peut être que ce point d...

Lutter à égalité est un concept qui s'est développé dans le sport amateur mais qui est utopique. Pour qu'on lutte à égalité, il faut attribuer le même budget à tout le monde. On ne peut pas parler de lutter à égalité quand le plus gros budget est de 5 millions d'euros et le plus bas est de 300000 euros. La dette n'est pas une maladie et ne devrait pas être sanctionnée. C'est aux créanciers et à la justice d'en décider le cas échéant. La rétrogradation est une punition à posteriori qui ne rétablit pas cette notion de lutte à égalité et qui en fait accentue le déséquilibre dans les divisions inférieures les années suivantes. C'est une prérogative accordée aux clubs pour se reconstruire. Et quand bien même les clubs se mettent en liquidation judiciaire et recommencent à zéor, la FFR garde leurs numéros de licence et donc l'historique qui va avec. Non, il faut sanctionner les personnes physiques responsables et coupables, pas les entités.

Broussard has written

Armand v. has written

PICARD-GIRARD has written''si le droit était appliqué '', je suppose qu'en disa...

Je pense surtout à la mise en cause financière des dirigeants en cas de liquidation. Deux ou trois exemples et on n'entendrait plus guère parler de dérapages.

Les dirigeants ne sont pas propriétaires du club, ils ne peuvent pas être mis en cause personnellement sauf infraction pénale, c'est une utopie non seulement inapplicable juridiquement mais complètement inconstructive car si avec cette menace tu écartes 3 ou 4 véreux, combien de centaines ne prendront plus ce risque au détriment du rugby de leurs villes et de leurs village ?

Faux, dans les textes, les dirigeants d'une association peuvent être condamnés à payer leurs errements. Comme le dit Armand, la justice applique rarement cette décision, sauf lorsqu'il y a enrichissement personnel.

olivier has written

Broussard has written

Armand v. has written Je pense surtout à la mise en cause financière des dirige...

Les dirigeants ne sont pas propriétaires du club, ils ne peuvent pas être mis en cause personnellement sauf infraction pénale, c'est une utopie non seulement inapplicable juridiquement mais complètement inconstructive car si avec cette menace tu écartes 3 ou 4 véreux, combien de centaines ne prendront plus ce risque au détriment du rugby de leurs villes et de leurs village ?

Faux, dans les textes, les dirigeants d'une association peuvent être condamnés à payer leurs errements. Comme le dit Armand, la justice applique rarement cette décision, sauf lorsqu'il y a enrichissement personnel.

FAUX : il faut que ces errements constituent des [b]INFRACTIONS PENALES[/b] et présenter un budget prévisionnel non sincère pour x ou y raisons n'en a jamais été une !

En application des dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de commerce relatives au redressement et à la liquidation judiciaire, tous les [b]dirigeants de droit ou de fait de l’association peuvent être sanctionnés[/b] lorsqu’il peut leur être reproché des fautes ayant concouru à la mise en redressement ou en liquidation judiciaire de l’association. Les sanctions applicables sont : le [b]comblement de passif[/b], lorsque le redressement ou la liquidation judiciaire fait apparaître une insuffisance d’actif ; l’extension du redressement ou de la liquidation judiciaire aux dirigeants de l’association, notamment lorsque ces derniers ont disposé des biens de l’association comme de biens propres ou ont tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière ; la faillite personnelle ; l’interdiction de gérer.

olivier has writtenEn application des dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de commerce relatives au r...

Mort de rire... les fautes en droit c'est quoi sinon des infractions a la règle ou a la loi !!! De toutes façons ce texte est a 3000 lieues de ce qui se pratique dans le rugby !

pendant très longtemps les dirigeants (présidents surtout) ne se souciaient pas des aspects financiers car systématiquement les municipalités ou autres institutions comblaient le déficit à chaque fin de saison ce qui n'est plus du tout le cas de nos jours. d'où les mauvaises habitudes.

Broussard has written

olivier has writtenEn application des dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de comm...

Mort de rire... les fautes en droit c'est quoi sinon des infractions a la règle ou a la loi !!! De toutes façons ce texte est a 3000 lieues de ce qui se pratique dans le rugby !

on ne parle pas ici de fautes pénales, mais de fautes en rapport du code de commerce. C'est ce qu'a expliqué Armand plus haut. Les dirigeants, par défaut peuvent être amené à combler le déficit d'une association. Et comme un certain avocat nous l'a expliqué, cette sanction est appliquée très rarement, sauf quand il y a enrichissement personnel. Ce n'est pas le texte qui est à 3000 lieues, mais les décisions judiciaires.

olivier has written

Broussard has written

olivier has writtenEn application des dispositions des articles L. 611-1 et sui...

Mort de rire... les fautes en droit c'est quoi sinon des infractions a la règle ou a la loi !!! De toutes façons ce texte est a 3000 lieues de ce qui se pratique dans le rugby !

on ne parle pas ici de fautes pénales, mais de fautes en rapport du code de commerce. C'est ce qu'a expliqué Armand plus haut. Les dirigeants, par défaut peuvent être amené à combler le déficit d'une association. Et comme un certain avocat nous l'a expliqué, cette sanction est appliquée très rarement, sauf quand il y a enrichissement personnel. Ce n'est pas le texte qui est à 3000 lieues, mais les décisions judiciaires.

Il est très bien applique au contraire ! Sinon tu n'aurait plus [b]UN [/b]président ou trésorier d'association dans le pays car là on ne parles pas de rugby ou même de sport mais de TOUTES les Associations !